CGV la Brouette

 

1)    Préambule :

La société La Brouette Drive exerce une activité de vente à distance de biens et services auprès de clients particuliers et professionnels. La Brouette Drive exploite le site internet labrouettedrive.fr où elle commercialise les marchandises suivantes : produits liés à l’alimentation, produits cosmétiques et produits ménagers.  

 

2)    Présentation de la société :

 

La Brouette Drive est une SAS en activité depuis le 21-04-2021 et enregistrée au RCS de La Roche-sur-Yon au numéro suivant : B 898 749 684. Elle est domiciliée au 25 rue des Pervenches, 85170 Le Poiré sur Vie.

Numéro de Siret : 89874968400012

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR10898749684

Capital : 2500€

Adresse de contact : bonjour@labrouettedrive.fr

 

3)    Objet :

 

Les conditions générales expriment l'intégralité des obligations entre la Brouette Drive et les clients. Ces derniers sont donc réputés les accepter sans réserve. La Brouette Drive peut être amené à modifier à tout moment les présentes CGV. A noter que les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.

A noter que seul les clients résidents en Franc

 

4)    Acceptation des CGV

 

La simple passation d’une commande sur le site, en cliquant sur le bouton « commander » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

 

5)    Le prix

La Brouette Drive fixe les tarifs de vente et se réserve le droit de les modifier à tout moment. Cependant La Brouette Drive s’engage à appliquer le tarif en vigueur appliqué lors de la commande sous réserve de disponibilité.

 

Tous les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable et sont en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison éventuels, facturés en supplément et indiqués avant paiement.

 

6)    Paiement

 

Toute commande sera validée par le paiement en ligne via le site internet de la Brouette drive. Le client recevra ensuite par email la confirmation de commande qui vaudra pour acceptation. Cette dernière reprendra les éléments suivants : date et lieu de retrait, références, quantités et montants des articles achetés, numéro de la commande. Le client pourra régler sa commande via tous les moyens mis à disposition sur le site internet de la Brouette drive.

La Brouette Drive s’autorise à mettre en suspend toute commande en cas de :

-       refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires accrédités

-       règlement partielle d’une commande

-       litige de paiement

 

7)    Transfert des risques :

 

La mise à disposition des marchandises au client acte comme acceptation si ce dernier valide la qualité des produits. Il peut en refuser certains si un défaut est constaté. Un avoir lui sera alors attribué pour sa prochaine commande.

 

Les produits voyagent ensuite aux risques et périls du client qui en est alors responsable.

 

Le client devient l’unique responsable de ses achats à partir du moment où ceux-ci sont entre ses mains, au moment de la remise de sa commande. Il aura alors la possibilité de refuser certains articles si un souci de qualité était constaté. Un remplacement, avoir ou bon d’achat lui sera alors accordé.

 

8)    Livraison de produits

 

Les produits sont à retirer directement au local de la Brouette Drive situé au 160 rue Jacques Yves Cousteau, 85000 Mouilleron le Captif. L’horaire de retrait est à renseigner lors de la commande. Le client ne pourra pas se retourner contre La Brouette Drive si sa commande n’est pas prête avant ce créneau. Il sera également possible pour les clients de récupérer leur commande lors de la mise à disposition en point de retrait, une fois par semaine, sur une plage horaire bien défini.

 

La disponibilité ou indisponibilité des produits est accessible lors de la commande des clients. En cas d'indisponibilité d’un produit lors de la commande, le client sera informé le plus tôt possible et aura la possibilité d’être remboursé ou de demander un avoir.

 

Si le client ne passe pas récupérer sa commande sous 48h, cette dernière ne lui sera pas remboursée, sauf cas de force majeure.

 

9)    Informations sur les produits :

 

Toutes les descriptions des produits ont été faites avec un maximum de précisions et d’exactitude. Mais il se peut que certaines coquilles soient présentes, ce qui n’engage en rien la responsabilité de la Brouette Drive.

Les photographies des produits présentent sur le site internet ne sont pas contractuelles.

 

10) Erreurs de références livrées

 

Le client dispose de 24 heures pour faire connaître les erreurs de références livrées en écrivant directement à l’adresse email suivante : bonjour@labrouettedrive.fr. Il devra justifier à l’aide de tous les supports possibles l’erreur commise. Passé ce délai, la réclamation sera considérée comme nulle et déchargera la Brouette Drive de toute responsabilité vis-à-vis de son client.

 

11) Droit de rétraction

 

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours sur ces achats à compter de la remise de la commande. Cependant, le droit de rétractation du consommateur peut être écarté ou ne pas exister dans certains cas, notamment dans les contrats :

 

-       de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

-       de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

-       de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

-       de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

-       de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel

-       de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

 

Le client n’a nullement besoin de justifier sa décision de rétraction mais devra cependant prendre en charge les frais de renvoi des articles. Il devra alors en informer la Brouette Drive par email à l’adresse suivante : bonjour@labrouettedrive.fr et ramener les biens au local à l’adresses susmentionnée avant ce délai de 14 jours.

 

Suite à l’étude de la demande et à l’apport de toutes les pièces justificatives de l’achat, la Brouette Drive disposera de 14 jours pour rembourser le client via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Un avoir pourra également être emis.

 

12) Responsabilités

 

La Brouette drive se décharge de toute responsabilité en cas de dommages, coûts indirects ou pertes, notamment celles de données ou informations.

 

13) Cas de force majeure

 

La responsabilité de la Brouette Drive ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

14) Propriété intellectuelle

 

La Brouette Drive est seul et unique propriétaire du site internet et des contenus qui y sont présents. Tout usage de ces derniers sans autorisation écrite de la part de la Brouette drive, est strictement interdit et La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

La marque « La Brouette Drive » est déposée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4755161. Aucune utilisation de la marque « La Brouette drive », ainsi que l’ensemble des droits y afférents, ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de M. Clément Pelouard.

 

15) Informations et libertés

 

Les informations demandées au client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande.

Conformément à la loi applicable en vigueur, l’Abonné dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. L’abonné peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’Abonné de nous contacter à l’adresse : bonjour@labrouettedrive.fr.

Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.

Les identifiants de connexion fournis par la société La Brouette Drive sont personnels et intransférables. Il est de la responsabilité de chaque Client d’empêcher l’accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion d’un Client.

 

16) RGPD

 

Voici les principaux points sur lesquels nous souhaitons attirer votre attention :

 

Informations que nous recueillons

 

Pour créer un compte et passer une commande sur notre site, vous devez obligatoirement fournir certaines informations. En voici la liste détaillée, et leurs explications.

 

Coordonnées (prénom et nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale)
1. Pour valider votre commande et être sûr que vous existez bien. Mais aussi pour pouvoir vous contacter en cas de besoin sur votre commande ou votre compte (modification de commande, remboursement, mise à jour de votre compte etc…).


2. Pour vous tenir au courant par e-mail des nouvelles de l’aventure, des prochains événements que nous organisons, de l’équipe La Brouette Drive, des nouveaux produits, etc.
Base juridique : votre consentement lors de la commande. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des listes e-mails que nous vous envoyons. Cela se fait directement depuis les mails que vous recevez de notre part (tout en bas, en général).

 

Date de naissance.

Pourquoi ? Pour vous souhaiter de temps en temps un joyeux anniversaire, mais aussi et surtout en cas de besoin pour vérifier votre âge et votre identité, notamment car nous vendons de l’alcool.

 

Vos coordonnées bancaires.

Pourquoi ? Pour payer et valider vos commandes.

 

En plus, nous pouvons parfois recueillir les données suivantes :

La manière dont vous nous avez connus.

Pourquoi ? Cela nous permet, notamment en cas de recommandation, de savoir qui sont vos gentils parrains pour les remercier chaleureusement !

 

Sécurité

Vos informations personnelles sont très précieuses, et nous comptons bien les protéger quand nous les récoltons. Pour cela, nous mettons tout en œuvre informatiquement. Vos coordonnées bancaires, notamment, sont cryptées de bout en bout par notre prestataire de paiement, et nous n’y avons pas accès. Pour renforcer la sécurité de votre compte, nous vous invitons à utiliser un mot de passe unique et fort, c’est plus sage.

 

Cookies

En navigant sur notre site, quelques données sont récupérées automatiquement par nous ou nos fournisseurs d’analyse. En particulier : le type d’appareil utilisé (ex : un mobile), le système d’exploitation (ex : Android), votre navigateur (ex : Chrome), votre adresse IP, les liens que vous avez cliqués et les sites référents.

De temps en temps, nous utilisons des cookies de « retargetting » pour vous montrer nos petites têtes sur d’autres sites. Sur Facebook par exemple, nous vous montrons parfois des articles ou des vidéos si vous avez visité récemment notre site. Vous pouvez ajuster ces paramètres de publicité directement à partir de votre compte Facebook. Il nous arrive parfois (mais c’est plus rare) de faire la même chose avec « Google Adwords », mais, encore une fois, vous pouvez ajuster les paramètres des annonces Google lorsqu’une publicité est affichée.

 

Pour exercer vos droits sur les données

Vous pouvez exercer des droits sur vos données et :

Modifier les informations de votre compte. Cela se fait soit directement sur votre espace client, soit avec nous par mail pour que l’on mette ça à jour de notre côté.

Désactiver votre compte. Il suffit d’un petit mail de votre part et nous supprimons toutes les données de votre compte sur notre site et les différents outils que nous utilisons.
Demander d’obtenir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Ou bien demander un transfert direct de vos données auprès d’un nouveau responsable du traitement. C’est un cas exceptionnel, mais sur demande, nous pouvons nous en occuper !

Vous pouvez vous désinscrire des listes e-mails que nous vous envoyons. Cela se fait directement depuis les mails que vous recevez de notre part (tout en bas, en général). Nous vous envoyons en effet des mails de temps en temps (une fois par mois en général) pour vous donner des nouvelles de notre aventure. Nous en profitons souvent pour vous présenter quelques produits phares qui pourraient vous plaire, ou pour vous présenter les prochains box. C’est vous qui voyez si vous voulez continuer à recevoir ces mails !

 

Changements

A priori, ces engagements concernant notre politique de confidentialité sont le strict minimum que nous vous devons. Si nous devions les modifier un jour, soyez sûr que nous vous en informerons (par mail ou sur le site directement) au préalable. Après avoir été informé, si vous continuez à utiliser notre site, alors nous considèrerons que vous êtes OK avec cette mise à jour !

  

Union européenne

Quand nous transférons vos données (pour les critères cités précédemment), cela ne sort pas de France et a fortiori pas de l’Union Européenne.

 

Conservation de vos données

Par défaut, nous gardons vos données pendant encore trois ans après la date de la dernière commande effectuée sur notre site.

 

Une doute ? Une question ?

Au moindre doute concernant la confidentialité de votre compte, ou sur l’utilisation que nous faisons de vos données, bazardez-nous un petit mail à bonjour@labrouettedrive.fr !

 

17) Loi applicable et tribunal compétent

 

La loi française régie les présentes conditions générales de vente. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Le client reconnaît que les communications et registres informatisés de www.labrouettedrive.fr seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties sauf preuve contraire.

 

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les parties reconnaissent que tout litige quelle qu’en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux de La Roche-Sur-Yon compétents en fonction de la nature du litige.

 

 

 

 

 

 

 

 

Tribunal compétent